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Le SPANC : service public d’assainissement non collectif
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.
Circulaire du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif.
